Emploi à domicile : une baisse de la réduction d’impôts ?

Une baisse de la réduction d’impôts dans le secteur de l’emploi à domicile?

Le 15 octobre dernier, les députés de la commission des finances ont voté à l’assemblée, un nouvel amendement au budget 2009.

Charles de Courson, auteur de l’amendement, désire ramener le plafond de réduction accordé pour l’emploi d’un salarié à domicile de 12.000 à 11.000€. L’objectif de Charles de Courson, à travers cet amendement, est une économie de 50 millions d’ euros sur les dépenses fiscales, afin de financer le Revenu Solidarité Active.

Pour le moment l’amendement en question n’est pas applicable, il faut encore qu’il soit adopté en scéance publique à l’assemblée, puis au Sénat.

Dans le cas où l’amendement de Courson passerait, les particuliers bénéficieront alors au maximum de 5 500€ de réduction d’impôts, car cette réduction concerne 50% des sommes dépensées.

Cet amendement est susceptible de freiner les consommateurs de services à la personne, qui se conforment bien souvent au plafond fiscal. Cette mesure paraît quelque peu prématurée dans la stratégie du gouvernement, qui tend à long terme, à réduire voir supprimer les aides dans le secteur.