L’actualité des services à la personne en brèves

Le volume horaire déclaré a augmenté début 2010, selon des chiffres de l’Acoss (agence centrale des organismes de sécurité sociale) ; 151,1 millions d’heures ont été déclarées par les trois millions de particuliers employeurs au premier trimestre, soit une hausse de 0,2% sur un an.

L’horaire moyen déclaré par employeur est lui en baisse continue. Il a atteint 71,1 heures par employeur au premier trimestre (-2,1% sur un an), selon l’Acoss. Le salaire horaire moyen d’un emploi à domicile a cependant augmenté de 3,1% sur un an et s’élève à 8,80 euros bruts.

Cependant avec la suppression de l’abattement de 15 points de cotisations patronales les ménages n’auront plus d’avantage à déclarer le salaire réel, et non forfaitaire, de leur employé ce qui risque d’altérer l’augmentation du volume horaire déclaré.

La croissance de la masse salariale versée par les particuliers employeurs est restée soutenue entre 2009 et 2010 (+ 5,1 % sur un an, à 2,154 milliards d’euros).

Une nouvelle convention a été signée entre l’Assad et l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).

La liste des activités qu’un fonctionnaire peut exercer de façon accessoire sur son temps libre est encore limitée à l’enseignement, la formation, l’expertise et les petits travaux ménagers chez les particuliers. Un décret de la commission de déontologie va étendre ce champ en ouvrant totalement l’accès entre autres aux services à la personne car grâce au statut d’auto-entrepreneur de plus en plus de fonctionnaires souhaitent cumuler ou cumulent déjà leur emploi avec une activité privée. Ce décret est à la signature.

Voir : Charges sociales , CESU déclaratif, Cotisations patronales