Le Cesu: une meilleure couverture sociale pour les intervenants rémunérés en Cesu

Les salariés rémunérés en Cesu bénéficieront dés aujourd’hui d’une meilleure couverture sociale.

Le décret du 22 octobre 2008, entré en vigueur aujourd’hui même, étend les conditions d’ouverture du droit aux prestations maladie, maternité, invalidité et décès prévues à l’art R-313-7 du code de sécurité sociale, aux assurés occupant un emploi de service à la personne et rémunérés par chèque emploi service universel.

Auparavant ces modalités ne s’appliquaient qu’aux professions à caractère saisonnier ou discontinu, ne remplissant pas les conditions de montant de cotisations et de durée de travail prévues aux articles R-313-2 à R-313-6.

Cette amélioration concerne les assurés exerçant leur activité dans le secteur des services à la personne tel que défini à l’art L-7231-1 du code du travail, c’est-à-dire les intervenants s’occupant des personnes fragiles et exécutant des tâches ménagères ou familiales au domicile (Ménage Paris, Ménage Marseille, Aide aux personnes âgées Montpellier,..) De plus cette amélioration de le couverture sociale s’applique aux assurés rémunérés en Cesu.

Ainsi les assurés du secteur des services à la personne rémunérés en Cesu ouvrent droit aux prestations maladie, maternité, invalidité et décès soit en fonction du montant des cotisations dues, soit en fonction du nombre d’heures travaillées. Les modalités sont précisées à l’art R-313-7 du code de la sécurité sociale.