Le point sur la niche fiscale « emploi à domicile »

La consommation de services à la personne a augmenté de 18% en France en 2009.
Jusque à présent, c’était la niche fiscale à la mode. Les Français ont bien profité d’un abattement d’impôts pouvant aller jusqu’à 50% de leur facture de aide aux personnes âgées et de la garde d’enfants.

Pourtant aujourd’hui la niche fiscale « emplois à domicile » risque d’être rabotée. En effet le très net relèvement du plafond de la réduction d’impôt, en 2003, n’aurait créé que 553 emplois, selon une étude publiée par l’Insee.
Si cette mesure avait eu pour but d’accorder un pouvoir d’achat supplémentaire aux foyers dépassant les anciens plafonds, les changements décidés alors par le gouvernement Raffarin ont atteint leurs objectifs. Le plafond des dépenses pour pouvoir bénéficier d’une économie d’impôt de 50 % est à ce moment là passé de 6.900 euros par an à 10.000 euros par an. Une grande minorité de foyers dépassait les 6900€ : elle a pu bénéficier de la mesure, représentant un manque à gagner au total de 75 millions d’euros pour l’État.

Cependant si son but assigné était la création d’emplois, alors il faut reconnaître qu’elle a échoué. Créé en 1991 à l’initiative de Martine Aubry, alors ministre du Travail, cette réduction d’impôt avait pour but de développer les emplois de service, et de faire reculer le travail au noir. De ce point de vue, les mesures de 2003 n’ont pas eu l’impact escompté. L’étude de l’Insee à ce sujet conclue que « le coût par emploi créé du relèvement du plafond a été de 135.56 € par an ».

En effet, « il apparaît que à peine plus de 10 millions d’euros ont été dépensés en services à domicile en 2003 », qui ne l’auraient pas été sans la hausse du plafond.. « Du fait du coût de 75 millions d’euros de cette réforme, le ratio d’efficacité est donc de 0,13. C’est-à-dire que pour qu’un euro de plus soit donné aux employés à domicile, il a fallu réduire de 7 euros les impôts de leurs employeurs. »

Toutefois il faut reconnaître que depuis sa création, le dispositif de réduction d’impôt a eu un impact important sur le nombre d’emplois à domicile déclarés comme tels. Celui-ci a triplé depuis 1990. La masse salariale versée à ce titre a atteint 5,2 milliards d’euros en 2009, et continue à progresser malgré la crise. L’étude souligne la nécessité d’un re-calibrage de la mesure. A voir quelle sera la décision finale du gouvernement donc.

2 septembre 2010