Les activités dans les services à la personne

La définition des services à la personne est assez floue ainsi que les activités qui sont comprises dans ces services. Il n’existe par exemple pas de définition internationale mais les services à la personne désignent un ensemble de services relevant à la fois des domaines économiques, sociaux et sanitaires qui ont en commun de rendre service à des particuliers. Nous allons revenir dans cette article sur les activités définies par les services à domicile.
Il n’y a pas de définition internationale pour les services à la personne. On peut néanmoins distinguer trois grandes familles de services :

• Les services à la famille : garde d’enfants, soutien scolaire, cours particuliers …
• Les services de la vie quotidienne : travaux ménagers, petit bricolage, jardinage …
• Les services aux personnes dépendantes : aide aux personnes âgées, assistance aux personnes handicapées …

Le décret du 29 décembre 2005 établit une liste plus limitative de 21 activités et fut modifiée par le décret du 14 mai 2007. Cette modification exclut notamment les activités de soins qui rellèvent de l’assurance-maladie. Seules les activités inscrites sur cette liste permettent aux professionnels et aux particuliers de bénéficier d’avantages fiscaux :

• 1- Entretien de la maison et travaux ménagers.
• 2- Petits travaux de jardinage.
• 3- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ».
• 4- Garde d’enfants à domicile.
• 5- Soutien scolaire et cours à domicile.
• 6- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.
• 7- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
• 8- Collecte et livraison de repas à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
• 9- Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.
• 10- Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété.
• 11- Garde-malade, à l’exclusion des soins.
• 12- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile.
• 13- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
• 14- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
• 15- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
• 16- Assistance informatique et Internet à domicile.
• 17- Soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes.
• 18- Soins d’esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes.
• 19- Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
• 20- Assistance administrative à domicile
• 21- Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne et téléassistance.