Quelles démarches pour bénéficier de la PAJE?

La PAJE est la Prestation d’accueil du Jeune Enfant. Nous avions expliqué ce qu’il en était en Mai dernier. Aujourd’hui nous revenons dessus plus en détails afin d’expliciter les démarches à mettre en place pour en bénéficier et de répondre à certaines questions que vous pourriez vous poser.

Pour bénéficier de la PAJE, vous devez tout d’abord déposer votre demande de prestation auprès de votre CAF (ou MSA); celle ci examine votre demande et fait parvenir au Centre Pajemploi les éléments nécessaires à votre immatriculation comme employeur.
Le Centre Pajemploi vous immatricule et vous fait parvenir rapidement un carnet de volets sociaux pour que vous puissiez ensuite déclarer les salaires que vous avez versés à votre intervenant(e). Le Centre Pajemploi enregistre votre inscription, ce qui vous permet d’effectuer vos démarches en ligne. Vous déclarez ensuite vos salaires par Internet (vous pouvez aussi si vous le souhaitez utiliser les volets sociaux présents dans le carnet Pajemploi). Le Centre Pajemploi traite les volets sociaux et vous communique le montant des cotisations calculées, montant qui pourra être prélevé automatiquement sur votre compte bancaire ou postal, ainsi que les cotisations prises en charge par la CAF ou MSA. Le Centre Pajemploi envoie également un bulletin de salaire à votre salarié.

Votre banque procède enfin au prélèvement automatique des cotisations restant éventuellement a votre charge.

Les parents exerçant une activité professionnelle et qui font garder leurs enfants ont le choix entre plusieurs formes d’accueil : individuel ou collectif, à la journée, à temps partiel…
Lorsque vous êtes bénéficiaires de la PAJE, 2 modes de garde vous offriront la possibilité d’obtenir le complément de libre choix du mode de garde si l’un de vos enfants a moins de 6 ans (complément appelé « CMG de la Paje ») :

• La garde d’enfant à votre domicile par une personne que vous employez dans le cadre des emplois familiaux

• L’accueil familial et individualisé chez une assistante maternelle agréée, au service d’un ou de plusieurs employeurs

Pour ce qui est de ses conditions d’attribution, seules les 2 premières tranches du Complément du mode de garde de la Paje sont concernées par le dispositif : le CMG 1 et le CMG 2 (voir image : « Montant de du CMG en 2007 comparé au montant de l’AFEAMA en 2003 pour un couple avec un enfant à charge de moins de 3 ans »).

• Pour le CMG 1, les ressources ne doivent pas dépasser :

pour 1 enfant : 19 513 € pour 2 enfants : 22 467 € pour 3 enfants : 26 010 €

pour 4 enfants : 29 554 €

• Pour le CMG 2, les ressources ne doivent pas dépasser :

pour 1 enfant : 43 363 € pour 2 enfants : 49 926 € pour 3 enfants : 57 801 €

pour 4 enfants : 65 676 €

Vous pouvez bénéficier du Complément du mode de garde de la Paje ET garder droit aux 200€ de CESU gouvernementaux.

28 septembre 2010