Rappel sur les avantages fiscaux dans les services à la personne

Les prestations de services à la personne donnent lieu à certains avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers. Les entreprises quant à elles bénéficient également d’avantages que nous allons détailler dans cet article.

Pour les particuliers

Les pouvoirs publics ont mis en place des avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers désirant faire appel à un intervenant des services à la personne :

• Les services à la personne donnent droit à un crédit (si le particulier n’est pas imposable) ou une réduction (si le particulier est imposable) d’impôt de 50% des sommes versées par le particulier pour une prestation d’aide à domicile dans la limite d’un plafond.
• Le particulier bénéficie d’un allégement de charges s’il déclare le salaire réel de son employé.
• Le particulier qui fait appel à une société agréée des services à la personne peut bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur les prestations.

Pour les entreprises

La rémunération des salariés des organismes agréés sont exonérés en tout ou une partie de cotisaions patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales dans la limite d’un salaire correspondant au SMIC.

Pour les personnes fragiles et les familles

Des allocations peuvent être accordées, sur la base de critères sociaux aux ménages et personnes pour leur faciliter l’accès aux services à domicile.
Voici quelques exemples de prestations :

• PAJE : Prestation de l’accueil du jeune enfant.
• APA : Allocation personnalisée d’autonomie (pour les personnes dépendantes)
• PCH : Prestation de compensation du handicap