Soutien scolaire : le Sénat au secours des entreprises

Aujourd’hui, les cours particuliers ou soutien scolaire sont assimilés aux services à la domicile, et donc défiscalisés à hauteur de 50% des dépenses pour les familles. Après l’amendement proposé par Lionel Tardy visant à supprimer les avantages fiscaux pour les entreprises de cours particuliers en 2011, le sénateur Philippe Marini propose de plafonner à 3000 euros par an les frais de soutien scolaire.
A l’heure actuelle, le soutien scolaire étant considéré comme un service à la personne, il bénéficie d’avantages fiscaux. En effet, il donne droit au crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées par les familles. Ce crédit d’impôt peut atteindre actuellement un plafond de 7500 euros.
Les plafonds pour les particuliers sont les suivants :

• 12000 euros pour un foyer fiscal; soit 6000 euros de crédit d’impôt.
• 13500 euros pour une famille avec un enfant; soit 6750 euros de crédit d’impôt.
• 15000 euros pour une famille avec plusieurs enfants; soit 7500 euros de crédit d’impôt.
• 20000 euros pour les personnes dépendantes; soit 10000 euros de crédit d’impôt

Le sénateur Philippe Marini (rapporteur de la comission des finances du Sénat) a jugé que l’amendement proposé par le député Lionel Tardy était trop sévère à l’encontre des entreprises de soutien scolaire et a décidé de proposer un plafonnement à 3000 euros pour le soutien scolaire, soit un crédit d’impôt d’un maximum de 1500 euros. En effet, Lionel Tardy avait proposé un amendement visant à exclure les entreprises de soutien scolaire à domicile du crédit d’impôt (voir notre article précédent) dès 2011.
Le sénateur Philippe Marini a donc décidé, pour venir en aide à ces entreprises, de limiter les frais de soutien scolaire donnant droit à la réduction d’impôt à 3000 euros.

La majorité des particuliers clients de ces entreprises de soutien scolaire ou de cours particuliers ne dépensent pas plus de 3000 euros par an pour leurs enfants, ce qui ne devrait pas avoir de graves conséquences pour ces sociétés.