TVA, TVA…

Alors que le gouvernement ergote sur le point de savoir si la TVA réduite de 7% doit revenir à 5,5% pour le livre, Bruxelles apporte de l’eau au moulin de la France en lui donnant l’occasion d’augmenter sensiblement ses recettes. Actuellement, la France applique la TVA au taux réduit de 7% à tous les services à domicile : ménage, garde d’enfant, soutien scolaire, jardinage, petits travaux, surveillance de la maison, assistance informatique et, bien entendu, aides et soins aux personnes âgées, malades ou handicapées. Or, la Commission européenne estime que ce taux réduit doit s’appliquer à un domaine bien limité, celui des soins à domicile. Pour tous les autres secteurs, la France devra rapidement repasser au taux normal de TVA de 19,6%.

Ce n’est pas une bonne nouvelle pour les particuliers qui emploient unefemme de ménage ou une garde d’enfant à domicile. Le coût horaire de leurs services va sérieusement augmenter. Et les menaces portées sur la réduction d’impôt pour emploi à domicile ne vont pas arranger les choses. Il est, en effet, question d’abaisser la réduction d’impôt pour emploi à domicile. Elle passerait de 50 à 45% et le plafond de dépenses, actuellement de 12.000 euros, pourrait également baisser. Cette réduction étant également intégrée dans le plafond des niches fiscales, le contribuable devra faire des choix. Enfin, son champ d’application diminuera aussi, puisque la réduction s’applique aux seuls secteurs bénéficiant de la TVA réduite.

On peut donc escompter un fort recul du travail à domicile. Or, c’est un secteur fortement créateur d’emploi. Le travail au noir a de beaux jours devant lui !